Responsabilité des particuliers

Cela oblige donc au traitement et à l’élimination de toute cuve non utilisée.

 
Par contre, aucun arrêté n’oblige un particulier à entretenir sa cuve à fioul en fonctionnement.

Cela entraine de facto un souci de responsabilité en cas d’incident sur une cuve à fioul (par exemple, percement d’une cuve enterrée).

Ainsi, si vous vous servez encore de votre cuve (raccordement effectif sur une chaudière en fonctionnement), et qu’elle perce et pollue l’environnement, l’opération de dépollution sera prise en charge par votre assurance habitation, car rien n’oblige un particulier à entretenir et vérifier sa cuve.

Par contre, si vous abandonnez votre cuve et qu’elle perce, la dépollution éventuelle ne sera pas prise en charge par votre assurance, car une loi (arrêté du 1er juillet 2004) oblige à neutraliser toute cuve non utilisée. Et, ce qui est vicieux, est que cet arrêté ne donne pas de délai. Donc, dès l’abandon, vous devez neutraliser votre cuve, sous peine d’être responsable financièrement d’une pollution éventuelle.
 

Certains clients me disent que leur cuve enterrée ne peut pas percer, car elle est en acier épais, peinte, etc... C’est faux !

En effet, cela relève de la physique-chimie : entre le métal (même peint) et le terrain qui entoure la cuve (quel que soit sa composition), va se créer un phénomène d’électroérosion, qui va, au fil du temps, corroder le métal de la cuve. Ainsi, au bout d’un certain nombre d’années, la cuve sera percée.

Le problème est que ce temps ne peut pas être déterminé. Cela dépend de tellement de paramètres qu’il est impossible de le dire. Mais, ce qui est certain, c’est que cela se réalisera.

D’expérience (je suis dans ce métier depuis 2005), j’ai constaté lors de mes différents chantiers que 8 cuves enterrées sur 10 sont déjà percées !!! Et sur des cuves de différentes générations. Même les cuves double parois subissent ce phénomène. Seules les cuves en polyester ne risquent rien.